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{% extends "/meta/master.html" %}
{% block main %}
<h1 class="title">
Conditions de service
</h1>
<p>
<ol>
<li>
Lutilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
</li>
<li>
Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
</li>
<li>
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
</li>
<li>
Katzei ne saurait pas être tenu pour responsable de quelque perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
</li>
<li>
Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de lactivité qui se produit sous votre compte.
</li>
<li>
Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.<br/>
Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
</li>
<li>
Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.
</li>
<li>
Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
</li>
</ol>
</p>
<p>
La violation de lun de ces accords entraînera la résiliation de votre compte.
Vous comprenez et acceptez que Katzei ou ses administrateurs ne puissent être tenus responsables pour les contenus publiés sur ce service.
</p>
<p>
<ol start="9">
<li>
Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
</li>
<li>
Katzei ne garantit pas que :
<ol>
<li>le service répondra à vos besoins spécifiques,</li>
<li>le service sera ininterrompu ou exempt de bugs,</li>
<li>les erreurs dans le service seront corrigées.</li>
</ol>
</li>
<li>
Vous comprenez et acceptez que Katzei ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, daccès, de données ou dautres pertes intangibles (même si Katzei est informée de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
<ol>
<li>lutilisation ou de limpossibilité dutiliser le service,</li>
<li>laccès non autorisé ou altéré de la transmission des données,</li>
<li>les déclarations ou les agissements dun tiers sur le service,</li>
<li>la résiliation de votre compte,</li>
<li>toute autre question relative au service.</li>
</ol>
</li>
<li>
Léchec de Katzei à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales dUtilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions dutilisation constituent lintégralité de laccord entre vous et Katzei et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Katzei (y compris les versions précédentes des Conditions Générales dUtilisation).
</li>
<li>
Katzei se réserve le droit de changer sans préavis tout ou partie des Conditions Générales dUtilisation.
</li>
<li>
Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées par courrier électronique à l'adresse <a href="mailto:cgu{{ mail_key }}@katzei.fr">cgu{{ mail_key }}@katzei.fr</a>.
</li>
</ol>
</p>
<h1 class="title">
Modifications du service
</h1>
<p>
<ol start="15">
<li>
Katzei se réserve le droit de modifier ou dinterrompre, temporairement ou définitivement, le service, et ce à tout moment, avec ou sans préavis.
</li>
<li>
Katzei ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
</li>
</ol>
</p>
<h1 class="title">
Droit dauteur sur le contenu
</h1>
<p>
<ol start="17">
<li>
Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
</li>
<li>
Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
</li>
<li>
Nous nutiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
</li>
<li>
Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelquun dautre.
</li>
<li>
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour lusage du service, selon notre seul jugement.
</li>
<li>
Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
</li>
</ol>
</p>
<h1 class="title">
Édition et partage de données
</h1>
<p>
<ol start="23">
<li>
Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être si vous le souhaitez lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
</li>
<li>
En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
</li>
<li>
Le service peut également vous proposer la possibilité dautoriser laccès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.
</li>
<li>
Katzei ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateurs.
</li>
</ol>
</p>
<h1 class="title">
Résiliation
</h1>
<p>
<ol start="27">
<li>
Katzei, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de laccès à votre compte, et la restitution de tout son contenu.
</li>
<li>
Katzei se réserve le droit de refuser le service à nimporte qui pour nimporte quelle raison et à tout moment.
</li>
<li>
Katzei se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois.
</li>
</ol>
</p>
<h1 class="title">
Données personnelles
</h1>
<p>
Conformément à larticle 34 de la loi «Informatique et Libertés», Katzei garantit à lutilisateur un droit dopposition, daccès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Lutilisateur a la possibilité dexercer ce droit en utilisant l'adresse de courrier électronique mise à sa disposition (<a href="mailto:dpo{{ mail_key }}@katzei.fr">dpo{{ mail_key }}@katzei.fr</a>).
<ol start="30">
<li>
Pour utiliser certains services Katzei, vous devez créer un compte. Katzei demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs «Nom» et «Prénom» peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il nest pas nécessaire quils révèlent votre véritable identité.
</li>
<li>
Tout comme dautres services en ligne, Katzei enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que lactivité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre dentrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de linterface utilisateur), et dautres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de laccès, URL de référence).
</li>
<li>
Nous utilisons ces informations en interne pour améliorer linterface utilisateur des services Katzei et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.
</li>
<li>
Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
</li>
</ol>
</p>
{% endblock %}