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4
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AG_constitutive.rst
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4
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208
reglement.rst

@ -0,0 +1,208 @@
.. sectnum::
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###Page###/###Total###
Règlement intérieur
===================
Objet
-----
Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l'association "Katzei", approuvés par l'assemblée constitutive du 18 avril 2020.
Membres
-------
Membres actifs
^^^^^^^^^^^^^^
Adhésion
~~~~~~~~
Pour adhérer à l'association en tant que membre actif, un aspirant doit être une personne physique et faire parvenir sa candidature au Bureau par un moyen à sa convenance.
Cette candidature est alors étudiée par le Bureau et, si elle est acceptée, l'aspirant devra verser annuellement une cotisation à l'association pour bénéficier de son statut de membre actif.
Dans tous les cas, le statut de membre actif n'est accordé que si l'aspirant :
* adhère aux buts de l'association,
* accepte les statuts et le règlement intérieur de l'association,
* voit sa candidature acceptée par le Bureau,
* est à jour de cotisation.
Cotisation
~~~~~~~~~~
Le prix de la cotisation est libre avec un minimum dépendant de la catégorie.
* **Cotisation normale**: Cette cotisation s'applique à toute personne non éligible pour la cotisation réduite. La cotisation minimale est de 20 EUR par an et reste libre au-delà.
* **Cotisation réduite**: Cette cotisation s'applique aux personnes étudiantes, sans emploi ou retraitées. Pour bénéficier de cette réduction, la personne doit faire parvenir, en plus de sa cotisation, une attestation sur l'honneur qu'elle se trouve dans l'une des situations précitées. La cotisation minimale est alors de 10 EUR par an et reste libre au-delà.
Droits
~~~~~~
Un membre actif dispose d'un droit de vote aux assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) et peut être élu au Bureau.
Membres hébergeurs
^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Adhésion
~~~~~~~~
Pour adhérer à l'association en tant que membre hébergeur, un aspirant doit être une personne physique et faire parvenir sa candidature au Bureau par un moyen à sa convenance.
Pour pouvoir postuler en tant que membre hébergeur, l'aspirant doit proposer d'héberger une ou plusieurs machines (physiques ou virtuelles) pour le bénéfice de l'association. Cet hébergement doit se faire selon les règles spécifiées plus loin dans ce document.
L'adhésion ou la promotion au rang de membre hébergeur sera étudiée à la prochaine assemblée générale, en présence de l'aspirant.
Révocation
~~~~~~~~~~
Si un membre hébergeur ne répond pas à ses obligations d'hébergement de services, celui-ci peut voir ce statut révoqué par le Bureau.
Le Bureau décide si cette révocation implique que la personne destituée de son statut de membre hébergeur est radiée de l'association ou considérée dès lors comme membre actif jusqu'à la fin de l'année en cours.
Cotisation
~~~~~~~~~~
Le prix de la cotisation est libre sans minimum.
Droits
~~~~~~
Un membre hébergeur dispose d'un droit de vote aux assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) et peut être élu au Bureau.
Membres bienfaiteurs
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
Adhésion
~~~~~~~~
Pour adhérer à l'association en tant que membre bienfaiteur, un aspirant doit être une personne morale et faire parvenir sa candidature au Bureau par un moyen à sa convenance.
Sa candidature est alors étudiée par le Bureau et, si elle est acceptée, il devra verser annuellement une cotisation à l'association pour bénéficier de son statut.
Cotisation
~~~~~~~~~~
Le prix de la cotisation est libre avec un minimum de 50 EUR par an.
Droits
~~~~~~
Un membre bienfaiteur ne dispose pas de droit de vote.
Durée d'adhésion et modalités de cotisation
-------------------------------------------
L'adhesion est valable de la date à laquelle elle est contractée jusqu'au prochain 31 décembre.
Le tarif de l'adhésion des membres actifs est divisé par deux si l'adhésion a lieu après le 30 juin de l'année en cours.
Procédure de radiation
----------------------
L'appellation motif grave comprend notamment le non-paiement d'une cotisation à sa date d'exigibilité et le non-respect des règles d'hébergement.
Lors de la procédure de radiation pour motif grave, le ou les membres responsables doivent pouvoir s'exprimer devant le Bureau avant que celui-ci décide ou non de prononcer la radiation.
Réunion du Bureau
-----------------
Le Bureau se réunit au moins une fois par année calendaire sur convocation du Pésident ou du Trésorier, aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres, de la moitié des membres actifs, ou en cas de besoin de statuer sur l'adhésion ou la révocation voire la radiation d'un membre.
La convocation doit être transmise par courrier électronique ou postal aux membres du Bureau au moins une semaine avant la date de réunion ainsi qu'à l'ensemble des membres. Sauf indications contraires mentionnées dans la convocation, les réunions du Bureau se déroulent à huis clos.
Tout membre du Bureau absent sans excuse à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres du Bureau ne peuvent être représentés par procuration.
Le Bureau peut se réunir physiquement ou par n'importe quel moyen approuvé par la totalité de ses membres.
Le quorum est fixé à la majorité absolue des membres du Bureau.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Procuration
-----------
Un membre indisponible à la date d'une assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre auquel il aura confié une procuration.
La procuration doit clairement identifier le mandant et le mandataire.
Un membre ne peut être mandataire de plus de deux procurations.
Vote
----
Lors de l'élection du Bureau en assemblée générale, les candidats sont approuvés individuellement via un vote à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.
L'assemblée générale ne statue pas sur la répartition des rôles dans le Bureau.
Lors d'un vote au sein du Bureau, le vote se fait à la majorité simple des membres du Bureau. Si une égalité survient, la voix du Président est prépondérante.
Règles d'hébergement
--------------------
Matériel
^^^^^^^^
Le matériel mis à disposition de l'association par un membre reste la propriété de ce membre.
Localisation
^^^^^^^^^^^^
Les machines physiques gérant les services hébergés pour l'association doivent être possédés par un membre de l'association et situés dans des locaux contrôlés par au moins un membre de l'association.
Dans le cas où le service à héberger ne supporterait pas un tel hébergement, une dérogation pourra être acceptée par le Bureau. Une telle dérogation doit être communiquée aux membre de l'association et, s'il s'agit d'un service annoncé sur le site, indiquée sur la page du site.
Confidentialité
^^^^^^^^^^^^^^^
La confidentialité des données des utilisateurs est au centre de la démarche de l'association. Cette confidentialité implique de suivre certaines règles.
Accès aux données
~~~~~~~~~~~~~~~~~
Les administrateurs de services hébergés pour l'association s'interdisent d'accéder aux données des utilisateurs en dehors de besoins techniques, de demandes de l'utilisateur ou des cas prévus par la loi.
Communication à un tiers
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Les administrateurs des services hébergés par l'association s'interdisent de transmettre des données des utilisateurs à un tiers sauf à la demande de l'utilisateur ou dans les cas prévus par la loi.
Services statistiques
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
L'utilisation de services statistiques pour connaitre la fréquentation des services est autorisée. Les données de navigation étant considérées comme des données des utilisateurs, il est interdit d'avoir recours à un service externe à l'association.
Interopérabilité
^^^^^^^^^^^^^^^^
Dans le cas où un utilisateur souhaiterait migrer d'un service de l'association vers un autre service, le membre hébergeur de ce service doit fournir toutes les données nécessaires pour faciliter la migration de l'utilisateur.
Révision du règlement intérieur
-------------------------------
Tout projet visant à modifier le règlement intérieur de l'association doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le présent règlement intérieur à été approuvé par l'assemblée générale constitutive du 26 mai 2020.
.. class:: signature
Président : Raphaël Paoloni
.. image:: 2020_05_26_Signature_PAOLONI_Raphael.png
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.. class:: signature
Trésorier : Jean-Marc Lefrançois
.. image:: 2020_05_24_Signature_LEFRANCOIS_JeanMarc.png
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163
statuts.rst

@ -0,0 +1,163 @@
.. footer::
###Page###/###Total###
Statuts
=======
Article 1 - Dénomination
------------------------
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Katzei".
Article 2 - Objet
-----------------
Cette association a pour buts :
* la fourniture de services libres à destination du grand public à travers le site de l'association,
* la promotion de l'auto-hébergement,
* la promotion du logiciel libre,
* le financement du logiciel libre.
Article 3 - Siège social
------------------------
Le siège social est fixé au 19 rue de Dantzig 75015 Paris.
Article 4 - Durée
-----------------
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Composition
-----------------------
L'association se compose de :
* membres actifs,
* membres hébergeurs,
* membres bienfaiteurs.
Article 6 - Ressources
----------------------
Les ressources de l'association sont composées de :
* cotisations,
* dons ou legs,
* ventes de biens appartenant à l'association,
* ventes de services fournis par l'association,
* prestations de services.
Ces ressources peuvent être utilisées à toutes fins utiles comprenant notamment mais pas exclusivement l'achat ou la location de biens matériels ou immatériels, le financement de projets libres, la publicité ou le transport pour des évènements.
Article 7 - Admission
---------------------
Pour faire partie de l'association, il faut jouir de ses droits civiques. Il faut également être coopté par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Pour les candidats âgés de moins de 18 ans, il sera demandé la caution d’un représentant légal.
Article 8 - Membres et cotisations
----------------------------------
Sont membres actifs les personnes physiques qui ont versé une cotisation annuelle à prix libre avec un minimum défini au règlement intérieur.
Sont membres hébergeurs les personnes physiques hébergeant dans leurs locaux une ou plusieurs machines, physiques ou virtuelles, à destination des activités de l'association et qui auront été acceptés pour ce rôle selon les modalités définies au réglement intérieur. Les membres hébergeurs sont exemptés de cotisation.
Sont membres les personnes morales ayant fait un don dans l'année.
Seuls les membres actifs et les membres hébergeurs sont pourvus d'un droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Article 9 - Radiations
----------------------
La qualité de membre se perd par :
* la démission communiquée au Bureau,
* le décès,
* la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave,
* l'expiration de la cotisation.
Article 10 - Affiliation
------------------------
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.
Article 11 - Bureau
-------------------
L'association est dirigée par un Bureau, constitué au minimum de 2 membres issus des membres actifs ou membres hébergeurs. Les membres du Bureau sont élus lors de l'assemblée générale ordinaire et pour une durée de 1 an, par les membres actifs et membres hébergeurs de l'association. Ils sont rééligibles plusieurs fois.
A chaque changement de sa composition et au moins une fois par an, le Bureau élit parmi ses membres :
* un Président,
* un Secrétaire,
* un Trésorier,
auxquels pourront s’adjoindre 1 ou 2 autres membres.
Les rôles de Président et de Trésorier doivent être distincts.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
-----------------------------------------
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs et les membres hébergeurs de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par année calendaire, à une date fixée par le Bureau. Compte tenu de la nature immatérielle des activités de l'association, les assemblées générales peuvent se tenir à distance si besoin.
Au moins treize jours calendaires avant la date fixée, les membres actifs et membres hébergeurs sont convoqués par email.
L'ordre du jour doit apparaître sur la convocation.
Les membres actifs ou membres hébergeurs de l'association ne pouvant pas être présents peuvent donner procuration à un autre membre actif ou un autre membre hébergeur de l'association pour le représenter selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
L'assemblée délibère sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
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PageBreak
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
----------------------------------------------
L'assemblée générale extraordinaire comprend les membres actifs et les membres hébergeurs de l'association.
Elle peut être réunie par simple demande du Président, de la majorité des membres du Bureau ou de la majorité des membres actifs et des membres hébergeurs.
La convocation, la délibération et le vote se font suivant les mêmes modalités que pour l'assemblée générale ordinaire.
Seule l'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association avec toute autre association poursuivant le même objet ou les mêmes orientations.
Article 14 - Règlement intérieur
--------------------------------
Le fonctionnement de l'association est régi par son règlement intérieur adopté en assemblée générale.
Les modifications ultérieures du règlement intérieur se font suivant les modalités précisées dans la version en vigueur de ce même règlement.
Article 15 - Dissolution
------------------------
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale extraordinaire statue de la dévolution du patrimoine de l'association.
Elle désigne les organismes à but non lucratif poursuivant des objectifs analogues qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs liquidateurs parmi ses membres actifs ou membres hébergeurs qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires.
----
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 26 mai 2020.
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Président : Raphaël Paoloni
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Trésorier : Jean-Marc Lefrançois
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47
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